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Diagnostic amiante

Information relative à la présence d’amiante avant la vente

Le diagnostic amiante avant-vente concerne tout bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.

Le propriétaire doit obligatoirement avoir recours à la prestation d’un diagnostiqueur certifié et assuré professionnellement. Des investigations sont effectuées pour informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence d’amiante dans le logement mis en vente. 

Obtenir ou refaire un état d’amiante avant une transaction immobilière

Les sondages ne sont pas destructifs et consistent dans la recherche de matériaux ou produits indiqués dans la liste A et la liste B du Code de la santé publique.

En fonction des résultats, le rapport du diagnostic amiante peut contenir des préconisations sans obligation de travaux : contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux, retrait, confinement, etc. Ces recommandations éventuelles n’obligent pas le propriétaire à faire des travaux dans le bien.  

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