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Assainissement collectif
Contrôler la conformité du système d’assainissement collectif
En fonction du zonage d’assainissement, la méthode d’assainissement est collective ou non collective (autonome).
La collecte, le transport et le traitement des eaux usées peuvent avoir des conséquences sanitaires et environnementales. Les communes, et certains notaires, peuvent donc exiger un diagnostic assainissement collectif, notamment avant une vente.
Connaître l’état du système d’assainissement collectif
Soit dit en passant, lorsque c’est possible, les immeubles ont une obligation de raccordement aux égouts public. Le contrôle du diagnostiqueur porte essentiellement sur l’état général du système d’assainissement et la conformité du raccordement.
Il n’y a aucune détérioration du bien durant cette visite. Seules les parties accessibles sont soigneusement inspectées.
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Les obligations
avant la vente
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Les obligations
avant la location
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Quels sont les diagnostics
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Le DPE
dans le neuf
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